Le Règlement Intérieur

Ce Règlement Intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'Association ENFANCE EDUCATION. Il s'applique à l'ensemble des membres ainsi qu'à tout nouvel adhérent.


Titre I : Membres

Article 1er - Composition

L'Association ENFANCE EDUCATION est composée des membres suivants :

- Membres d'Honneur : toute personne proposée par un adhérent qui aura servi bénévolement l'Association sans en être membre, soit par sa profession, ses convictions intimes ou son investissement personnel. Le Conseil d'Administration procèdera à un vote où la majorité simple entérinera la décision. La personne pressentie devra alors accepter cette nomination.

- Membres de Droits : toute personne qui a été présente dés la naissance de l'Association, qui en a permis sa croissance et ses premières actions et plus particulièrement celles qui sont inscrites dans les statuts initiaux de l'Association et d'une manière générale, toute personne apparaissant sur la liste en annexe 1 de ce R.I. telle que définie par les Président et Vice-Président Fondateurs de l'Association.

- Membres Adhérents : toute personne ayant fait acte volontaire d'adhésion en remplissant le bulletin prévu à cet effet et à jour de sa cotisation annuelle.

- Membres Sympathisants : toute personne s'intéressant à l'Association, notamment par le biais de son inscription à la lettre d'information (newsletter) de son site internet.

Article 2 - Cotisation

Les Membres d'Honneur et Membres de Droits sont exonérés de cotisation. Les Membres Adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Bureau. Pour l’année 2010, le montant de la cotisation est fixé à 15,00 euros (quinze euros). Un tarif spécial sera appliqué pour tout demandeur d'emploi ou personne en difficulté : 12,00 euros (douze euros). Une réduction sera accordée au étudiants : 8,00 euros (huit euros).

Le versement de la cotisation peut être effectué par chèque à l'ordre de l'Association, par virement bancaire, par carte bancaire et/ou compte PayPal au moyen de notre site internet et effectué à l'adhésion ou, au plus tard, 30 jours après le jour anniversaire de l'adhésion en cas de renouvellement.

Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'Association ENFANCE & FAMILLES peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : adresser le formulaire d'adhésion dûment rempli (disponible sur notre site internet ou sur simple demande auprès d'un Adhérent) et honorer sa cotisation annuelle.

Article 4 - Exclusion

Seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'Association, fautes intentionnelles, refus du paiement de la cotisation annuelle ou tout autre acte volontaire pouvant nuire gravement à l'Association peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité des 2/3, seulement après avoir entendu les explications du Membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un Membre de l'Association . La décision d'exclusion définitive sera prononcée au plus tard 15 jours après avoir entendu le Membre concerné et il en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'exclusion est prononcée, aucune procédure d'appel n'est autorisée. Le Membre exclus ne peut prétendre à une restitution de cotisation

Article 5 – Démission

Le Membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception sa démission motivée au Président. Le Membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Titre II - Fonctionnement de l'association

Article 6 - Le conseil d’administration

Il est composé de 6 membres minimum et de 9 membres maximum. Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : Il se réunira au minimum 4 fois dans l'année au rythme d'une réunion par trimestre. Il pourra se réunir également sous l'urgence d'une actualité brûlante et dans tous les cas chaque fois que le Bureau, à sa majorité absolue, le jugera nécessaire. Le Conseil d'Administration a en charge les dossiers lourds et importants.

Article 7 - Le bureau

Il est composé de 4 membres maximum dont un président un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Si le nombre de 4 ne peut être atteint par carence de candidature, un cumul des fonctions est possible sauf pour le poste de Président qui demeure plein et entier. Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : Il se réunira 12 fois par an au rythme d'une fois ou chaque fois que le Président le jugera nécessaire. Le Bureau a en charge la gestion courante de l'Association.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 13 des statuts de l'Association, l'Assemblée Générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du bureau. Seuls les Membres de Droits et les Membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG et membres depuis plus de 6 mois sont autorisés à voter. Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai minimum de 15 jours.

Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance ou par vote électronique sur le site internet de l'Association. Les votes par procuration ne sont de ce fait pas admis.

L'Assemblée Générale est présidée et dirigée par le Président de l'Association assisté des membres du Bureau.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 13 des statuts de l'Association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile ou à la demande écrite d'au moins un tiers des membres.

L’ensemble des membres de l'Association seront convoqués selon la procédure suivante : lettre recommandée dans un délai minimum de 15 jours.

Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance ou par vote électronique sur le site internet de l'Association. Les votes par procuration ne sont de ce fait pas admis.

Titre III - Dispositions diverses

Article 10 – Le vote électronique

Chaque fois qu'il sera nécessaire de voter et dans tous les cas à chaque Assemblée Générale (Ordinaire ou Extra-Ordinaire), une procédure de vote électronique sera mise en place sur le site internet de l'Association pour une durée de 24h. Les membres concernés par ces votes en seront informés par courrier électronique ou par tout autre moyen jugé nécessaire par le Bureau de l'Association.

Article 11 – Visio-Conférence / Audio-Conférence

Toute réunion concernant l'Association (réunion de Bureau, de Conseil d'Administration, Assemblée Générale Ordinaire ou Extra-Ordinaire) pourra être organisée par le biais de l'outil informatique sur simple décision du Bureau. Les personnes concernées en seront informées par courrier électronique ou tout autre moyen jugé nécessaire par le Bureau de l'Association.

Article 12 - Modification du Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur de l’Association ENFANCE EDUCATION est adopté par le Conseil d'Administration à sa majorité absolue, conformément à l'article 19 des statuts.

Il peut être modifié par le bureau sur proposition du Conseil d'Administration ou d'un tiers de ses membres.

Le nouveau Règlement Intérieur sera adressé à chacun des membres de l'Association par courrier électronique et mis en ligne sur son site internetsous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.

 

A Grenoble, le 28 novembre 2010

Note : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les statuts. En cas de doute et/ou de litige ou conflits, les statuts seront prédominants.

Date de dernière mise à jour : 14/06/2012

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